Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'APERO-TARTINE
Numéro de dépôt :
3773519
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'APERO-TARTINE
Déposée le 11 octobre 2010 par EARL CATHERINE ET PASCAL ROGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'APERO-TARTINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EARL CATHERINE ET PASCAL ROGER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571056 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06